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PLUih - Plan local d'urbanisme et d'habitat intercommunal
Le conseil communautaire du 29 juin 2023 a acté le lancement de l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat de la CCPBS, le PLUiH.
Dans la droite ligne du projet de territoire, le PLUiH constitue un document de planification qui formalise les règles d'utilisation du sol. Il remplacera les documents d'urbanisme à l'échelle communale et le Plan local de l'habitat.
Pour les 10 prochaines années, le PLUiH va guider l’avenir de ses 12 communes et de l’intercommunalité (12 + 1) en définissant solidairement les grandes orientations pour l’aménagement du territoire.
C’est une démarche à la fois politique : elle porte les valeurs des acteurs du projet ; et règlementaire : elle planifie la vocation de chaque parcelle du territoire (habitat, loisirs, économique, agricole, naturelle) à travers des règles de construction qui s’appliqueront lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire).
La démarche du Pays bigouden sud s'articule autour des notions de développement équilibré et solidaire du territoire, d’accès à l’habitat pour tous, de limitation de la pression foncière, de respect et d'adaptation aux enjeux environnementaux et climatiques et en particulier aux risques de submersion et d’érosion marine.
Répondre aux enjeux locaux et nationaux
- La démarche de la CCPBS prend en compte les ambitions issues des multiples évolutions réglementaires engagées en matière d'aménagement du territoire. La plus récente, la Loi climat et résilience, instaure un changement radical de cap en fixant un objectif de zéro artificialisation nette pour 2050 (ZAN 2050). L’extension urbaine sur les espaces agricoles, naturels et forestiers deviendra l’exception et le renouvellement urbain et la densification des espaces déjà urbanisés seront au cœur de l’élaboration du nouveau PLUiH.
- Elle intègre l'engagement de la CCPBS et de ses communes littorales à conduire une action spécifique en matière d'urbanisme et d'aménagement pour s'adapter au recul du trait de côte (phénomène d'érosion). Elle participe à définir la stratégie bigoudène en matière d'habitat, avec pour objectif de préserver un parc de logements abordables pour faciliter l’accès à la résidence principale en Pays Bigouden pour tous les ménages, en particulier les jeunes ménages actifs.
Poursuivre les objectifs partagés
Le futur PLUiH décline la vision partagée et les ambitions communes du projet de territoire. Il répondra aux nombreux défis démographiques, économiques et environnementaux.
Parmi les principaux objectifs poursuivis figurent : la limitation de la consommation foncière et de l'artificialisation des sols (ZAN 2050) ; un développement équilibré et solidaire du territoire ; la définition d'une stratégie en matière d'habitat afin de répondre aux besoins en logements et en hébergement ; la dynamisation du tissu économique local et le soutien à la filière pêche ; l’adaptation du territoire au risque de submersion marine ; la limitation de la pression urbaine sur l'environnement, etc.
Un projet coconstruit dans la concertation
Le PLUiH comprend différentes étapes qui l'amènera à son adoption fin 2025, en commençant par la phase de diagnostic ayant pour but de comprendre le contexte du territoire, d’en identifier les atouts et les faiblesses et de définir les premiers enjeux.
Le PLUiH associe les communes dans son élaboration par le biais d'une charte de gouvernance. Chaque étape (prescription, débat du projet d'aménagement et de développement durables, l'arrêt du projet et l'approbation du PLUiH) sera validée par les 12 conseils municipaux.
La concertation sera privilégiée durant la phase d’élaboration. Elle associera les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées par l’élaboration du PLUiH. Une fois finalisé, le projet sera soumis à enquête publique.
La concertation se décline autour de trois approches :
--> Informer : donner accès à l’information et favoriser l’appropriation du projet ;
--> Sensibiliser : acculturer la population aux enjeux du territoire et à sa mise en œuvre ;
--> Participer : coconstruire le projet.
Avec quels outils :
- Pour informer/sensibiliser : les supports de communication de la CCPBS et des communes, expositions, réunions publiques, estafette qui stationnera lors d’évènements ou sur les marchés, des balades exploratoires thématiques et des ateliers ouverts à la population
- Pour participer : Pour accéder aux informations relatives au PLUiH et contribuer les personnes intéressées peuvent :
- Consulter le site internet de la CCPBS (https://www.ccpbs.fr/rubrique-projets/plan-local-durbanisme-et-dhabitat-intercommal/), les réseaux sociaux, le magazine communautaire ou la presse locale pour obtenir des informations relatives à l’avancement du projet
- Consigner leurs observations dans un registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture dans les 12 mairies des communes membres de la CCPBS, et au siège de la CCPBS (17 rue Raymonde-Folgoas-Guillou à Pont-l’Abbé)
- Adresser leurs observations par courrier à la CCPBS, pôle aménagement et planification, 17 rue Raymonde-Folgoas-Guillou à Pont-l’Abbé ou par courrier électronique à l’adresse suivante : pluih@ccpbs.fr en précisant en objet "Concertation préalable PLUiH".
Le calendrier de l'élaboration du PLUiH
2e semestre 2023 : diagnostics
2024 : PADD et traductions réglementaire
Début 2025 : Arrêt du projet
Mi 2025 : Enquête publique
Début 2026 : Approbation
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