Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2017
13/12/2017

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le mercredi 13 décembre 2017 à 20h30 en Mairie.

Ordre du Jour :

  1. Transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud au 1er janvier 2018
  2. Attribution de compensation 2017 définitive résultant du rapport de la CLECT du 25 septembre 2017 à l’évaluation des charges transférées suite à la prise de compétence «petite enfance» et «tourisme» par la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud au 1er janvier 2017
  3. Convention avec le service d’instruction des autorisations du droit des sols du Pays Bigouden porté juridiquement par la CCPBS pour l'instruction des autorisations du droit des sols
  4. Convention de servitudes à Nilvit-Bihan
  5. Marché de voirie d’aménagement de la rue de la gare: avenant n°1
  6. Budget: Décision modificative n°2
  7. Indemnités de conseil allouées au comptable du Trésor
  8. Assurances de la collectivité: Attribution des marchés
  9. ALSH intercommunal: Instauration d’une tarification modulée
  10. Personnel communal: Création du règlement intérieur
  11. Personnel communal: Création du compte épargne temps
  12. Commissions municipales: modification de composition
  13. Décisions du Maire
  14. Informations diverses