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Graffitis : un délit qui peut coûter cher
L’article 322-1 alinéa 2 du nouveau Code Pénal précise : « La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger.
Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général lorsqu’il n’en est résulté qu’un dommage léger. »
L’article 322-1 alinéa 2 du nouveau Code Pénal précise : « La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger.
Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général lorsqu’il n’en est résulté qu’un dommage léger. »
Papiers : « Si je jette ce papier dans la rue, ce n’est rien après tout ! » Eh bien, c’est un papier de plus à ajouter aux tonnes de déchets qui sont ramassés dans la rue, chaque année.
Animaux : Quant aux déjections de nos amis les chiens, n’oublions pas qu’elles doivent être faites uniquement dans le caniveau (sous peine d’une amende de 11 euros) ou bien, au mieux, ramassées et jetées dans un bac à ordures.
Quand on y réfléchit, il ne faut pas grand-chose pour que nos rues soient plus propres…
