Arrêté préfectoral du 1er mars 2012 (extrait) :
Section 7
Bruits dans les propriétés privées
Article 19 : les activités domestiques de bricolage ou de jardinage réalisées à l'aide d'outils ou appareils bruyants, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, bétonnières, perceuses ne soient pas en cause de gêne pour le voisinage, sauf intervention urgente.
Les travaux sont autorisés aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 30,
- les samedis de 9 h à 19 h,
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Article 21 : les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens sont tenus de prendre toute précaution de nature à ne pas importuner le voisinage.
Article 22 : les propriétaires de piscine sont tenus de mettre en place toutes mesures afin que les installations techniques et les comportements des utilisateurs ne soient pas sources de nuisances sonores pour les tiers.
Les installations de ventilation, chauffage et de climatisation, individuelles ou collectives, ne doivent pas créer de gêne pour le voisinage.
