Il existe deux types de certificat d'urbanisme : CUa et CUb.
Le premier est un certificat d'urbanisme d'information (CUa). Il permet, en l'absence de projet précis, de connaître les règles d'urbanisme applicables au terrain et renseigne sur :
• les dispositions d'urbanisme (par exemple les règles d'un plan local d'urbanisme),
• l'existence de servitudes d'utilité publique (restrictions administratives au droit de propriété),
• la liste des taxes et contributions applicables pour un terrain donné.
Ce certificat n'indique pas si le terrain est constructible ou non.
Le second est un certificat d'urbanisme opérationnel (CUb).
Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).
Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).
Formulaire Cerfa ci-dessous.
