Depuis le 1er janvier 2018, la CCPBS a étendu son champ de compétences à l’assainissement collectif et non collectif.
Après un travail de synthèse sur l’organisation des compétences sur le territoire, les modes de gestion, les tarifs, les budgets, les moyens matériels et humains, etc., la collectivité a œuvré à une mutualisation du service et des investissements et à une harmonisation des tarifs sur l’ensemble du territoire.
Le Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) s’exerce dorénavant à l’échelle du Pays Bigouden Sud.
L’objectif est de veiller au bon état des équipements de collecte et de traitement des eaux usées domestiques et de garantir l’absence de pollution et de risque sanitaire et environnemental.
Une demande d'autorisation doit être transmise au service pour les travaux de création, réhabilitation ou modification de votre installation d’assainissement individuel. Pour la vente d’un bien immobilier équipé d’un système d’assainissement non collectif, un diagnostic d’installation doit être réalisé par le SPANC puis communiqué au notaire en charge de la transaction.
En ce début d'année 2019, la CCPBS et ses prestataires vont démarrer la campagne de contrôles. La mission sera assurée par Olivier Drion pour TPAe. Les représentants du service sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées .
Pour faciliter le travail du technicien :
- Les ouvrages équipant votre installation d’assainissement doivent être accessibles (regard du bac à graisse, de la fosse, du préfiltre et du traitement).
- Les documents dont vous disposez, relatif à cette installation (photographies, factures, justificatifs d’entretien et/ou contrat d’entretien, etc.) devront présentés lors de ce contrôle.
Préalablement à cette visite de contrôle, un avis sera adressé à l’usager pour un délai minimum de 15 jours. Dans l’impossibilité d’être présent ou représenté, l’usager devra prévenir le SPANC au plus vite pour convenir d’un nouveau rendez-vous.
Le propriétaire s’expose à des obligations de travaux à réaliser dans un délai de 1 à 4 ans selon la nature de la non conformité :
- si l’absence d’installation est constatée,
- si l’installation est non conforme,
- s’il y a un défaut d’entretien.
Passé ce délai, le SPANC réalisera une contre visite pour s’assurer de la réalisation des travaux.
Contact / Information : Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC)Lieu-dit Kérist à Plobannalec-Lesconil - spanc@ccpbs.fr - 02 98 95 28 39
