La déclaration des ruchers (dès la 1ère ruche) est obligatoire depuis le 1er janvier 2010.
Quels sont les objectifs ?
- Recenser la répartition des ruches sur le territoire
- Contribuer à une meilleure organisation de la surveillance sanitaire des abeilles. C'est un geste civique qui peut s'avérer très utile en cas de crise sanitaire et pour favoriser la lutte contre le frelon asiatique, destructeur des abeilles.
- Mieux soutenir les apiculteurs.
Comment procéder ?
- Remplir le formulaire Cerfa n° 13995*04 et l'envoyer à :
DGAL - Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cédex 15
Le récépissé est envoyé sous 60 jours.
OU
- Sur Internet : mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Le récépissé est immédiat.
