Le 1er février 2017, le Conseil Municipal de Tréméoc, à l'instar des autres conseils municipaux de la CCPBS, prenait la décision de sureoir à l'application stricte de la loi NOTRe, à savoir le transfert de plein droit des PLU de compétence communale à l'intercommunalité à la date du 27 mars 2017.
La CCPBS continue à travailler avec les Maires et les élus en charge de l'urbanisme ainsi que les DGS (Directeur Général des Services). Une charte de gouvernance sera rédigée, plusieurs ateliers préparatoires à l'écriture ont été organisés dès le 19 juin 2017. La finalisation du transfert est espérée au 1er semestre 2019.
