Contrôle des installations d'assainissement non collectif

COMMUNE DE TREMEOC Contrôle des installations d’assainissement non collectif AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché :   Commune de TREMEOC – Plasenn Ti-Ker – 29120 TREMEOC. Tél. : 02.98.87.08.06           Fax : 02.98.87.32.96 Contact : M. GOUZIEN Mikaël (Secrétaire de Mairie)- Courriel : tremeoc@wanadoo.fr   Nature du marché : Marché de services.   Type de procédure : Procédure adaptée.   Objet du marché : Contrôle des installations d’assainissement non collectif.   Durée du marché : 6 ans à dater de la notification du marché. Caractéristiques principales : (voir détail estimatif) -          Vérification du bon fonctionnement des installations d’assainissement existantes (550 installations environ sur six ans). -          Contrôle de conception et d’exécution des installations neuves ou réhabilitées : 5-10 par an. -          Contre-visite des dispositifs neufs ou réhabilités. -          Assistance administrative.   Critères d’attribution pondérés : -          Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. -          Valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif de l’offre comprenant l’organisation des contrôles, la méthodologie générale, les moyens humains et matériels (60 %). -          Le prix des prestations sur les 6 ans (40 %), le prix pourra faire l’objet d’une négociation. -          Pas d’enchère électronique.   Conditions de participation : Pièces à fournir :                 Les candidats joindront à l’appui de leurs offres conformément aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics : voir règlement de la consultation (article 3)     Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011 à 12 Heures.   Date limite de validité des offres : 90 jours.   Modalités d’obtention du dossier de consultation :                 Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de : MAIRIE de TREMEOC – Plasenn Ti-Ker – 29120 TREMEOC – Tél. : 02.98.87.08.06 – tremeoc@wanadoo.fr                 Ou sur le site : http://www.amf29.asso.fr/forum/annonces.php                 Renseignements administratifs ou techniques auprès de M. GOUZIEN Mikaël – Secrétaire de Mairie.   Date d’envoi du présent avis à la publication :                25 novembre 2011.